Pour l’achat d’une maison, un grand nombre de documents sont indispensables. Ces formalités vont concerner les deux parties (bailleur et acquéreur). D’autre part, plusieurs renseignements des plus élémentaires sont de même demandés. Découvrez ainsi le processus d’achat maison, étape par étape.
Les dossiers à fournir par l’acquéreur
Concernant l’achat maison en Guyane, l’acheteur doit fournir au notaire maints documents. Parmi ces formalités, il existe les justificatifs d’identité, de situation familiale et d’adresse. Aussi, en tant qu’acheteur, il vous revient de remettre différentes informations relatives à vos modes de financement, entre autres, l’origine des apports personnels, les divers justificatifs de la souscription d’un prêt-relais ou encore le montant et taux du crédit. Il est important qu’en plus de ces dossiers, des renseignements précisant la finalité de votre projet vous soient demandés.
Les obligations du bailleur
Le propriétaire, quant à lui, a le devoir d’informer le potentiel acquéreur pour que ce dernier puisse acheter la maison en toute connaissance de cause. À côté des documents qui attestent de son identité, situation familiale et adresse, il est de même tenu de fournir à l’acheteur plusieurs documents, entre autres, la taxe foncière et d’imposition, le titre de propriété, le dernier avis de taxe d’habitation. À cela s’ajoutent les dossiers qui concernent les travaux et modifications ayant été réalisés sur le bien en question. Doit figurer dans la promesse de vente, d’autres documents essentiels à l’instar du DDT ou dossier de diagnostic technique. Ce document comporte un grand nombre de diagnostics qui attestent de l'état du logement, notamment de la maison.
